Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site ownhomemap.com, édité par ROCKETDEV, entrepreneur individuel, SIRET 890 214 380 00028, 14160 Dives-sur-Mer, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de posters de cartes de villes personnalisés proposés par le site ownhomemap.com.

Article 2 — Produits et services

OwnHomeMap propose les produits suivants :

• Produit numérique : fichier PNG haute résolution d'un poster de carte de ville personnalisé, téléchargeable immédiatement après paiement.
• Impressions physiques : posters imprimés sur papier photo professionnel 210 g/m² avec revêtement brillant, disponibles aux formats A4, A3, 30×40 cm, A2, US Letter, 16×20 et 18×24 pouces.

Chaque poster de carte est généré selon les spécifications du client (ville, style, thème, texte personnalisé).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

• Numérique (PNG) : 12 €
• Impression A4 : 29 €
• Impression A3 : 35 €
• Impression 30×40 cm : 36 €
• Impression A2 : 42,50 €
• Impression US Letter : 29 €
• Impression 16×20 pouces : 45 €
• Impression 18×24 pouces : 55 €

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client personnalise son poster de carte via l'outil en ligne, sélectionne le format souhaité, puis procède au paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après réception du paiement intégral et devient alors définitive, sans possibilité d’annulation, même si l’impression n’a pas encore commencé. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Livraison

Produit numérique

Le fichier numérique est disponible en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email, valable 30 jours.

Impressions physiques

Fabrication sous 3 à 5 jours ouvrés, puis transport sous 3 à 10 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les produits auxquels aucune exception légale ne s’applique, les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation prévoient un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Exception pour le contenu numérique : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant de valider toute commande donnant accès au fichier numérique, le client doit cocher une case distincte demandant l'exécution immédiate et reconnaissant la perte de ce droit dès le début du téléchargement.

Exception pour les produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les posters de cartes de villes étant générés selon les paramètres choisis par le client (ville, style, texte), ils constituent des produits personnalisés.

Les impressions étant réalisées sur mesure selon les paramètres du client, elles relèvent également de l'exception prévue à l'article L221-28 3°. En cas de défaut d'impression ou de dommage pendant le transport, le client peut contacter hello@ownhomemap.com afin que sa demande soit examinée.

Article 7 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité

ROCKETDEV s'engage à fournir des posters de cartes de villes aussi précis que possible, basés sur les données cartographiques OpenStreetMap. Toutefois, ROCKETDEV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de ROCKETDEV est limitée au montant de la commande.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse ownhomemap.com/privacy.

Article 10 — Médiation des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr. Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.